Arrêté du 28 mars 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0200733A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/28/AGRP0200733A/jo/article_4

Texte n°204

Article 4


Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8497 à 8497



Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2004.