Arrêté du 28 mars 2001 fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération temporaire de l'impôt sur les spectacles et modifiant l'annexe IV au code général des impôts

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2001

NOR : ECOF0100003A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code général des impôts, et notamment son article 1561 et l'article 126 F de son annexe IV,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/03/2001Version en vigueur depuis le 31 mars 2001

    Le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des impôts et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

La ministre de la jeunesse et des sports,

Marie-George Buffet

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly