Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite

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NOR : ECOI0000526A

Texte n°10

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La secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 2000-1278 du 26 décembre 2000 portant création d'une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite, notamment ses articles 3 et 4,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux de la taxe parafiscale créée par le décret du 26 décembre 2000 susvisé est fixé à :

    0,35 % pour les produits en béton ;

    0,40 % pour les produits en terre cuite.

  • Art. 2. - La directrice du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 décembre 2000.

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

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