Arrêté du 19 décembre 2000 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0050114A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 680 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 680 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2000.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20804 à 20805

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