Arrêté du 20 décembre 2000 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0030063A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 2000 sont augmentées d'une somme de 48 800 000 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de paiement de 48 800 000 F applicable au budget annexe des Journaux officiels et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

C. Lantiéri

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 301 du 29/12/20 0 page 20805 à 20806

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