Arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2003

NOR : ECOI0000526A

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La secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret n° 2000-1278 du 26 décembre 2000 portant création d'une taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite, notamment ses articles 3 et 4,

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret