Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 1997

NOR : MENU9701241A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 mars 1997,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/05/1997Version en vigueur depuis le 13 mai 1997

    Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier