Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 6 de l'arrêté du 17 juillet 1978 susvisé sont remplacés par les suivants :
< < Le responsable ministériel pour la normalisation est rattaché administrativement à la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité de la délégation générale pour l'armement.
< < Le bureau interarmées de normalisation est rattaché administrativement à la sous-direction des méthodes et des programmes de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, qui assure le financement de ses activités. > >

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.