Arrêté du 10 mars 1997 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1978 modifié portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 1997

NOR : DEFD9701266A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 17 juillet 1978 modifié portant création d'un responsable ministériel pour la normalisation et fixant ses attributions ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 relatif à l'organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/03/1997Version en vigueur depuis le 29 mars 1997

    Le délégué général pour l'armement et le chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Charles Millon