Arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des systèmes d'armes

Version INITIALE

NOR : DEFD9701256A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le directeur des systèmes d'armes peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.


  • Art. 2. - La sous-direction de l'administration et de la gestion comprend : - le bureau de gestion du personnel ;
    - le bureau du budget et des finances ;
    - le bureau du contrôle de gestion ;
    - le bureau des investissements.


  • Art. 3. - La sous-direction de la qualité et de la sécurité nucléaire et pyrotechnique comprend :
    - le bureau de la qualité interne ;
    - le bureau de la sécurité nucléaire ;
    - le bureau de la sécurité pyrotechnique.


  • Art. 4. - Le directeur des systèmes d'armes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mars 1997.

Charles Millon