Art. 1er. - La population légale du territoire de la Polynésie française est arrêtée au chiffre de 219 521.

Art. 2. - La population légale des subdivisions administratives est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I (colonne 3) annexé au présent décret.

Art. 3. - La population légale des communes du territoire de la Polynésie française est arrtée aux chiffres figurant dans le tableau II (colonnes 1 à 3 incluses) annexé au présent décret, qui déterminent :
- la population totale (colonne 1) se décomposant en :
- population municipale (colonne 2) ;
- population comptée à part (colonne 3) ;
- la population comptée à part (colonne 3) se décomposant elle-même en :
- population des établissements (colonne 4) ;
- population ajoutée au titre des collectivités (colonne 5).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

Art. 4. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.

Art. 5. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

T A B L E A U I

Population des subdivisions administratives de Polynésie française

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 167 a 170
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T A B L E A U I I

Population des communes et communes associées de Polynésie française

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 167 a 170
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