Arrêté du 30 décembre 1996 relatif au bilan de l'exploitant public France Télécom au 1er janvier 1996 et au capital de l'entreprise nationale France Télécom au 31 décembre 1996 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT9651567Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1996, page 19680, 2e colonne, dernier visa, et page 19681, 1re colonne, article 1er, 11e ligne, au lieu de < < ... article 28... > >, lire < < ... article 46... > >.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,9 Mo