Décret no 96-1258 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Wallis-et-Futuna

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NOR : ECOS9650050D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret no 96-259 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Wallis-et-Futuna,
Décrète :

  • Art. 1er. - La population légale du territoire des îles Wallis-et-Futuna est arrêtée au chiffre de 14 166.


  • Art. 2. - La population légale des districts et circonscriptions du territoire des îles Wallis-et-Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret qui détermine la population totale (colonne 1) se décomposant en population < < municipale > > (colonne 2) et population comptée à part (colonne 3). La population des villages figure dans le tableau 2.
    Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 1) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.


  • Art. 3. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 1997.


  • Art. 4. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • T A B L E A U I

    Population des circonscriptions et districts de Wallis-et-Futuna en 1996


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 170 a 172
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  • T A B L E A U I I

    Population des villages de Wallis-et-Futuna en 1996



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/97 Page 170 a 172
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Fait à Paris, le 27 décembre 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Jean Arthuis

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti



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