Décret du 23 mai 1996 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Normandie-Maine (Basse-Normandie et Pays de la Loire)

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NOR : ENVN9640032D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 244-1 et R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la loi no 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional Normandie-Maine ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature approuvant la charte révisée dans sa séance du 24 avril 1996 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France approuvant la charte révisée le 12 avril 1996 ;
Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances approuvant la charte révisée le 9 mai 1996 ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation approuvant la charte révisée le 24 avril 1996 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration approuvant la charte révisée le 4 avril 1996 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme approuvant la charte révisée le 18 avril 1996 (direction du tourisme) et le 3 mai 1996 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) ; Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 mai 1996 ;
Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation approuvant la charte révisée le 9 mai 1996 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 15 décembre 1995 approuvant la charte révisée du parc naturel régional Normandie-Maine ;
Vu la décision de la commission permanente du conseil régional des Pays de la Loire en date du 12 février 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional Normandie-Maine ;
Vu la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 9 octobre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;
Vu la délibération du conseil général de la Mayenne en date du 29 septembre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;
Vu la délibération du conseil général de la Manche en date du 19 octobre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;
Vu la délibération du conseil général de l'Orne en date du 6 novembre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;
Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 4 juillet 1995 et le 24 novembre 1995 approuvant la charte révisée du parc,
Décrète :

  • Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional de Normandie-Maine, les territoires des communes de :
    Département de l'Orne :
    Canton d'Alençon-Ouest : Colombiers, La Ferrière-Bochard, Gandelain,
    Hesloup, La Lacelle, Mieuxcé, Pacé, La Roche-Mabile, Saint-Céneri-le-Gérei,
    Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Nicolas-des-Bois ;
    Canton d'Alençon-Est : Radon, Vingt-Hanaps ;
    Canton de Carrouges : Beauvain, Carrouges, Le Cercueil, Chahains, Le Champ-de-la-Pierre, La Chaux, Ciral, Fontenay-les-Louvets, Joué-du-Bois, La Lande-de-Goult, Livaie, Longuenoë, Le Mesnil-Scelleur, La Motte-Fouquet,
    Rouperroux, Saint-Didier-sous-Ecouves, Saint-Ellier-les-Bois,
    Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert,
    Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Ouen-le-Brisoult,
    Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Sauveur-de-Carrouges ;
    Canton de Domfront : Avrilly, Ceaucé, Champsecret, Domfront, La Haute-Chapelle, Lonlay-l'Abbaye, Rouellé, Saint-Bomer-les-Forges,
    Saint-Brice, Saint-Gilles-des-Marais ;
    Canton de La Ferté-Macé : Antoigny, Couterne, La Ferté-Macé,
    Magny-le-Désert, Méhoudin, Saint-Maurice-du-Désert,
    Saint-Michel-des-Andaines, La Sauvagère ;
    Canton de Juvigny-sous-Andaine : Bagnoles-de-l'Orne, La Chapelle-d'Andaines, Geneslay, Haleine, Juvigny-sous-Andaine, Loré, Lucé, Perrou,
    Saint-Denis-de-Villenette, Sept-Forges, Tessé-Froulay, Tessé-la-Madeleine, La Baroche-sous-Lucé, Beaulandais ;
    Canton du Mêle-sur-Sarthe : Aunay-les-Bois, Boitron, Bursard,
    Coulonges-sur-Sarthe, Essai, Hauterive, Laleu, Marchemaisons, Le Menil-Brout, Menil-Erreux, Neuilly-le-Bisson, Saint-Aubin-d'Appenai,
    Saint-Léger-sur-Sarthe, Les Ventes-de-Bourses ;
    Canton de Messei : La Coulonche, Dompierre, La Ferrière-aux-Etangs ;
    Canton de Mortrée : La Bellière, Francheville, Saint-Christophe-le-Jajolet, Vrigny ;
    Canton de Passais-la-Conception : Saint-Fraimbault, Torchamp ;
    Canton de Pervenchères : Saint-Julien-sur-Sarthe ;
    Canton de Sées : Le Bouillon, La Chapelle-près-Sées, La Ferrière-Béchet,
    Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Hilaire-la-Gérard, Sées, Tanville.
    Département de la Manche :
    Canton de Barenton : Barenton, Ger, Saint-Georges-de-Rouellé ;
    Canton de Mortain : Saint-Jean-du-Corail.
    Département de la Mayenne :
    Canton d'Ambrières-les-Vallées : Ambrières-les-Vallées ;
    Canton de Bais : Saint-Pierre-sur-Orthe ;
    Canton de Couptrain : Couptrain, Lignières-Orgères, Neuilly-le-Vendin, La Pallu, Saint-Calais-du-Désert ;
    Canton d'Evron : Virmacé ;
    Canton de Lassay-les-Châteaux : Le Housseau-Brétignolles,
    Lassay-les-Châteaux, Rennes-en-Grenouilles, Thuboeuf, Sainte-Marie-du-Bois ; Canton de Pré-en-Pail : Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Pré-en-Pail, Ravigny, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Pierre-des-Nids, Saint-Samson ;
    Canton de Villaines-la-Juhel : Gesvres, Villepail.
    Département de la Sarthe :
    Canton de La Fresnaye-sur-Chédouet : Aillières-Beauvoir, La Fresnaye-sur-Chédouet, Louzes, Neufchâtel-en-Saosnois, Saint-Rigomer-des-Bois ;
    Canton de Fresney-sur-Sarthe : Assé-le-Boisne, Saint-Georges-le-Gaultier,
    Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Paul-le-Gaultier, Sougé-le-Ganelon ;
    Canton de Mamers : Saint-Rémy-du-Val, Villaines-la-Carelle ;
    Canton de Saint-Paterne : Ancinnes, Bourg-le-Roi, Livet-en-Saosnois,
    Moulins-le-Carbonnel ;
    Canton de Sillé-le-Guillaume : Crissé, Le Grez, Mont-Saint-Jean,
    Pézé-le-Robert, Rouessé-Vassé, Saint-Rémy-de-Sillé, Sillé-le-Guillaume.


  • Art. 2. - Le parc naturel régional de Normandie-Maine est régi par la charte adoptée par la région Basse-Normandie le 15 décembre 1995 et par la région Pays de la Loire le 12 février 1996 et annexée au présent décret (1).
  • Art. 3. - Le ministre de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans les préfectures de la région Basse-Normandie et de la région Pays de la Loire.
Fait à Paris, le 23 mai 1996.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'environnement,

Corinne Lepage

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