Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment les articles L. 244-1 et R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement ;

Vu la charte révisée du parc naturel régional Normandie-Maine ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature approuvant la charte révisée dans sa séance du 24 avril 1996 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France approuvant la charte révisée le 12 avril 1996 ;

Vu l'avis du ministre de l'économie et des finances approuvant la charte révisée le 9 mai 1996 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation approuvant la charte révisée le 24 avril 1996 ;

Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration approuvant la charte révisée le 4 avril 1996 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme approuvant la charte révisée le 18 avril 1996 (direction du tourisme) et le 3 mai 1996 (direction de l'architecture et de l'urbanisme) ;

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 6 mai 1996 ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation approuvant la charte révisée le 9 mai 1996 ;

Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 15 décembre 1995 approuvant la charte révisée du parc naturel régional Normandie-Maine ;

Vu la décision de la commission permanente du conseil régional des Pays de la Loire en date du 12 février 1996 approuvant la charte révisée du parc naturel régional Normandie-Maine ;

Vu la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 9 octobre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;

Vu la délibération du conseil général de la Mayenne en date du 29 septembre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;

Vu la délibération du conseil général de la Manche en date du 19 octobre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;

Vu la délibération du conseil général de l'Orne en date du 6 novembre 1995 approuvant la charte révisée du parc ;

Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 4 juillet 1995 et le 24 novembre 1995 approuvant la charte révisée du parc,