Arrêté du 9 avril 1996 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes

Version INITIALE

NOR : DEFF9601417A

  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué au budget,
    porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 1996, l'arrêté du 30 août 1971 modifié portant création d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest (Finistère), est abrogé.