Par décret en date du 29 mai 1996 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation Léopold Bellan > >, dont le siège est à Paris (8e) 64, rue du Rocher.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.