Décret du 23 mai 1996 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600111D

  • Par décret en date du 23 mai 1996 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association française des amis de l'Orient > >, dont le siège est à Paris (16e), 19, avenue d'Iéna.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.