Arrêté du 15 janvier 1996 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre de la culture, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 95-1274 du 7 décembre 1995 instituant un commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet,
et notamment son article 4,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :
    - du directeur de l'espace rural et de la forêt ;
    - du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
    - du directeur du patrimoine ;
    - du directeur de la nature et des paysages ;
    - du directeur général des impôts, chef du service des domaines ;
    - du recteur de l'académie de Versailles ;
    - du directeur du centre d'expérimentation zootechnique de Rambouillet ;
    - du conservateur des résidences présidentielles ;
    - du directeur général de l'Office national des forêts ;
    - du directeur de l'Office national de la chasse ;
    - du directeur général de la Caisse nationale des monuments historiques ;
    - du préfet des Yvelines ;
    - de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.


  • Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur du patrimoine, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANCOIS BAYROU

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRE

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE