Arrêté du 15 janvier 1996 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

abrogée depuis le 28/02/2009abrogée depuis le 28 février 2009

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2009

NOR : AGRR9502257A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'environnement, le ministre de la culture, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 95-1274 du 7 décembre 1995 instituant un commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet, et notamment son article 4,

  • Article 1

    Version en vigueur du 18/01/1996 au 28/02/2009Version en vigueur du 18 janvier 1996 au 28 février 2009

    Abrogé par Arrêté du 17 février 2009 - art. 2

    Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :

    - du directeur de l'espace rural et de la forêt ;

    - du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;

    - du directeur du patrimoine ;

    - du directeur de la nature et des paysages ;

    - du directeur général des impôts, chef du service des domaines ;

    - du recteur de l'académie de Versailles ;

    - du directeur du centre d'expérimentation zootechnique de Rambouillet ;

    - du conservateur des résidences présidentielles ;

    - du directeur général de l'Office national des forêts ;

    - du directeur de l'Office national de la chasse ;

    - du directeur général de la Caisse nationale des monuments historiques ;

    - du préfet des Yvelines ;

    - de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.

  • Article 2

    Version en vigueur du 18/01/1996 au 28/02/2009Version en vigueur du 18 janvier 1996 au 28 février 2009

    Abrogé par Arrêté du 17 février 2009 - art. 2

    Le directeur de l'espace rural et de la forêt, le directeur général de l'enseignement et de la recherche, le directeur du patrimoine, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

FRANçOIS BAYROU

Le ministre de l'intérieur,

JEAN-LOUIS DEBRÉ

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de l'environnement,

CORINNE LEPAGE

Le ministre de la culture,

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE