Arrêtés du 3 janvier 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 3 janvier 1996, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité, sous le numéro CC 03-91, de Sequal S.A., 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris, pour du saumon fumé pré-emballé.