Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 novembre 1995, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Groupement pour l'étude des structures souterraines de stockage (G 3 S) est approuvée.
Dans l'extrait de la convention constitutive publié en annexe de l'arrêté du 17 novembre 1989, l'alinéa relatif à la durée est ainsi complété: < < le groupement est prorogé pour une durée de trois ans à compter du jour de la publication au Journal officiel de l'arrêté de prorogation de la convention constitutive > >.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (secrétariat d'Etat à la recherche).