Arrêté du 6 novembre 1995 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

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NOR : MENL9502467A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi d'orientation no 89-496 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié, notamment par l'arrêté du 30 septembre 1993, et l'arrêté du 30 juin 1994;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole; Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (S.M.S.),
Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.);
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements de classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat général;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 octobre 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le point 5 de l'article 3 de l'arrêté du 3 novembre 1986 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < 5. Le nombre des concurrents est fixé comme il suit pour chaque division: < < De deux à quinze élèves: un poste;
    < < De seize à trente élèves: deux postes;
    < < Au-delà de trente élèves: trois postes. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à la session de 1996 du concours général des lycées.


  • Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

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