Arrêté du 10 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9501876A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme:


  • Directeur du cabinet


    M. Pierre Breuil, préfet.


  • Directeur adjoint du cabinet


    M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire à la Cour des comptes.


  • Chef de cabinet


    M. François Piazza-Alessandrini.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 1995.

BERNARD PONS

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 45,7 Mo