Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 195;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Vu le code de la route, et notamment son article R. 195;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Fait à Paris, le 13 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD