Arrêté du 13 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 1995

NOR : EQUS9501425A

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Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 195 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/09/1995Version en vigueur depuis le 21 septembre 1995

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD