Arrêtés du 5 avril 1995 portant nomination à des comités de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9540108A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 5 avril 1995, Mme de Brauer (Alice) est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie, pour représenter les usagers au titre des industries mécaniques et électriques, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Ginet (Max).