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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0105 du 4 mai 1995

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

  1. Décret du 2 mai 1995 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  2. Décret du 2 mai 1995 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  3. Arrêté du 13 avril 1995 portant attribution du titre de mastère spécialisé de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
  4. Arrêté du 27 avril 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs du corps des mines)
  5. Décret du 2 mai 1995 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  6. Décret du 2 mai 1995 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
  7. Décret du 2 mai 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
  8. Décret du 2 mai 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
  2. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  3. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  4. Arrêtés portant acceptation de démissions (services déconcentrés)
  5. Arrêtés du 10 novembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
  6. Arrêtés du 23 septembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
  7. Décret du 2 mai 1995 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  8. Arrêtés du 10 novembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
  9. Arrêtés du 23 septembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
  10. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  11. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  12. Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
  13. Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
  14. Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
  15. Arrêtés du 23 septembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)
  16. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  17. Arrêtés portant acceptation de démissions (services déconcentrés)
  18. Arrêtés du 30 décembre 1994 portant intégration (services déconcentrés)
  19. Arrêté du 12 décembre 1994 portant promotion (services déconcentrés)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires aux écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles et écoles nationales vétérinaires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et accessibles aux titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence
  2. Arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
  3. Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures
  4. Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités de recrutement en formation initiale dans les sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole des établissements publics d'enseignement agricole
  5. Décret no 95-514 du 27 avril 1995 relatif à la déconcentration des recrutements de certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

  1. Décret no 95-511 du 27 avril 1995 portant modification de l'article R. 20-1 du code des postes et télécommunications et relatif à l'utilisation de la ressource orbitale
  2. Arrêté du 27 avril 1995 portant modification de l'arrêté du 21 septembre 1992 fixant les procédures d'agrément simplifié et de déclaration de certaines catégories d'équipements terminaux de télécommunications
  3. Décret du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Mortagne-Tourouvre traversant le département de l'Orne
  4. Décret du 27 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Lô-Tessy-sur-Vire traversant le département de la Manche
  5. Décret du 27 avril 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bourbourg-Dunkerque intéressant le département du Nord

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 26 avril 1995 modifiant l'arrêté du 16 mars 1995 portant création du comité des directeurs Transports du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
  2. Décret no 95-512 du 27 avril 1995 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité du transport par voie navigable
  3. Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat en qualité d'ingénieur-élève géographe (Institut géographique national)
  4. Arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs conformément aux dispositions du règlement no 22 de Genève
  5. Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours interne pour le recrutement en qualité d'élève ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Institut géographique national)
  6. Arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes
  7. Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel et du stage en vue de l'accès de géomètres de l'Institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
  8. Arrêté du 14 avril 1995 modifiant l'arrêté du 21 novembre 1975 fixant les normes des casques utilisés par les conducteurs et les passagers des véhicules
  9. Arrêté du 26 avril 1995 fixant au titre de l'année 1995 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de secrétaires administratives et de secrétaires administratifs des services déconcentrés

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations fores-tières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les C.U.M.A. du département des Côtes-d'Armor
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs
  4. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
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