Article 1
Version en vigueur du 21/12/1996 au 08/11/2012Version en vigueur du 21 décembre 1996 au 08 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2
La liste des dépôts d'archives du ministère de la défense est fixée selon les modalités figurant en annexe.
Article 2
Version en vigueur du 21/12/1996 au 08/11/2012Version en vigueur du 21 décembre 1996 au 08 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2
L'arrêté du 13 janvier 1981 modifié est abrogé.
Article 3
Version en vigueur du 21/12/1996 au 08/11/2012Version en vigueur du 21 décembre 1996 au 08 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2
Les chefs des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article ANNEXE I
Version en vigueur du 21/12/1996 au 08/11/2012Version en vigueur du 21 décembre 1996 au 08 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2
DÉPÔTS APPARTENANT À UN SERVICE HISTORIQUE PARTICULIER OU RELEVANT DE LUIDÉPÔTS HABILITÉS À RECEVOIR des archives intermédiaires et définitives
DÉPÔTS HABILITÉS À RECEVOIR uniquement des archives intermédiaires
A. - Service historique de l'armée de terre
Dépôt principal du château de Vincennes.
Bureau central d'archives administratives militaires, à Pau.
Dépôt annexe du fort de l'Est, à Saint-Denis.
Bureau du personnel de la Légion étrangère, à Aubagne.
Centre national des archives du matériel, à Saint-Astier.
Dépôt central des archives administratives du commissariat de l'armée de terre, à Crouelle.
Centre d'histoire et d'études des troupes d'outre-mer, à Fréjus.
B. - Service historique de la marine
Dépôt de Vincennes.
Dépôt de Cherbourg.
Dépôt de Brest.
Dépôt de Lorient.
Dépôt de Rochefort.
Dépôt de Toulon.
Bureau maritime des matricules et centre de gestion des réserves, à Toulon.
Service central des documents centralisés, à Houilles.
Directions locales du service des travaux immobiliers et maritimes.
C. - Service historique de l'armée de l'air
Dépôt principal de Vincennes.
Bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air, à Chartres.
Etablissement technique du commissariat de l'air, à Toulouse.
D. - Service historique de la gendarmerie nationale
Dépôt du Blanc.
Centre administratif de la gendarmerie nationale, au Blanc.
Article ANNEXE II
Version en vigueur du 21/12/1996 au 08/11/2012Version en vigueur du 21 décembre 1996 au 08 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 2
DÉPÔTS COMMUNS AUX QUATRE SERVICES HISTORIQUESDÉPÔTS HABILITÉS À RECEVOIR des archives intermédiaires et définitives
DÉPÔTS HABILITÉS À RECEVOIR uniquement des archives intermédiaires
Centre d'archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault.
Etablissement cinématographique et photographique des armées, à Ivry.
Section d'archives médicales hospitalières, à Limoges.
Dépôt central des archives de la justice militaire, au Blanc.
Service des pensions des armées, à La Rochelle.
Centre d'archives des dossiers du personnel civil, à Pussay.
Arrêté du 15 novembre 1996 fixant la liste des dépôts d'archives du ministère de la défense
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 2012
NOR : DEFD9602128A
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Le ministre de la défense, Vu l'arrêté du 24 septembre 1981 modifié fixant les attributions des services historiques de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint
du cabinet civil et militaire,
G. Alix