Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

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NOR : MENG9500040D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 8 décembre 1994,
Décrète:

  • Art. 1er. - Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes:
    Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active;
    Comité national olympique et sportif français;
    Les Francas;
    Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale;
    Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents.
    Jeunesse au plein air;
    Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente;
    Office central de la coopération à l'école;
    Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.


  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 janvier 1995.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANCOIS BAYROU

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