Décret n°95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 1995

NOR : MENG9500040D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;

Vu le décret n° 92-1200 du 6 novembre 1992 relatif aux relations du ministère chargé de l'éducation nationale avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 8 décembre 1994,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/02/1995Version en vigueur depuis le 03 février 1995

    Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes :

    Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active ;

    Comité national olympique et sportif français ;

    Les Francas ;

    Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale ;

    Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents. Jeunesse au plein air ;

    Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente ;

    Office central de la coopération à l'école ;

    Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/02/1995Version en vigueur depuis le 03 février 1995

    Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

FRANçOIS BAYROU