CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-644 du 6 décembre 1994 modifiant la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX9401644S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: 19, chemin de la Perdrix, 03630 Désertines.
    < < Altitude du site: 363 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 387 mètres. > >
  • Art. 2. - L'annexe III à la décision no 92-894 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site T.D.F., lieudit La Croix de l'Arbre, 87000 Limoges. < < Altitude du site: 381 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 433 mètres. > >
  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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