Arrêté du 26 janvier 1995 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 26 janvier 1995, le budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1994 est majoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 2 869 000 F (décision modificative no 3).