Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 9 août 1974 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

< < Art. 1er. - Pour la détermination du montant de la cotisation d'allocations familiales et de la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles, les employeurs et travailleurs indépendants sont tenus de déclarer avant le 1er septembre de chaque année à l'organisme chargé du recouvrement dont ils relèvent :
< < Le montant du revenu professionnel non salarié non agricole de l'année civile précédente tel que défini par l'article L. 242-11 du code de la sécurité sociale ;
< < Le montant des cotisations personnelles de sécurité sociale qui doivent être ajoutées à ce revenu en application du deuxième alinéa de l'article L.
136-3 de ce même code.
< < Cette déclaration doit être établie, en double exemplaire, sur un formulaire conforme à un modèle fixé par arrêté ministériel. > >

Art. 2. - Les articles 11 et 12 de l'arrêté du 9 août 1974 susvisé sont ainsi modifiés :
I. - A l'article 11, les mots : < < à l'article 153-3 (1o) du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 modifié > > sont remplacés par les mots : < < aux articles L. 242-11 et R. 242-15 du code de la sécurité sociale > > ;
II. - Au premier alinéa de l'article 12, les mots : < < à l'article 153 ( 1) du décret no 46-1378 du 8 juin 1946 > > sont remplacés par les mots : < < au deuxième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la sécurité sociale > > ;
III. - Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : < < du paragraphe 2 de l'article 153 du décret susvisé > > sont remplacés par les mots : < < au quatrième alinéa de l'article R. 241-2 du code de la sécurité sociale > >.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.