Arrêté du 19 juillet 1996 relatif aux cotisations d'allocations familiales et à la contribution sociale généralisée dues sur les revenus non salariés non agricoles des employeurs et travailleurs indépendants et modifiant l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 136-3, L. 136-5, L. 242-11, R. 241-2 et R. 243-25 ;

Vu l'arrêté du 9 août 1974 modifié relatif aux cotisations d'allocations familiales des employeurs et travailleurs indépendants ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 3 juillet 1996,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 9 août 1974 - art. 1 (Ab)
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 9 août 1974 - art. 11, art. 12 (Ab)
Article 3
Version en vigueur depuis le 30/07/1996Version en vigueur depuis le 30 juillet 1996
Art. 3.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

et de la gestion de la sécurité sociale,

D. Libault

Droit national