Arrêté du 18 juillet 1996 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

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NOR : TASP9622761A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 70-1042 du 6 novembre 1970 modifié portant création du diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles ou instituts préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et de psychomotricien ;
Vu les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 20 août 1991 susvisés, les mots : < < Elle est limitée à cinq années universitaires > > sont remplacés par les mots : < < Elle est limitée à six années universitaires > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le sous-directeur des professions de santé,

F. Vareille

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :

Le sous-directeur,

S. François

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