Art. 1er. - L'Office national d'information sur les enseignements et les professions comporte des services centraux et vingt-huit délégations régionales.

Art. 2. - Les services centraux de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions comportent un secrétariat général et cinq départements. Les départements sont chargés respectivement de la documentation et de l'ingénierie documentaire, des éditions, de la recherche et du développement, de la communication, de la diffusion et de la commercialisation.

Art. 3. - Le secrétariat général est chargé :
- de la coordination administrative des départements, missions et cellules de l'office ;
- de la gestion des ressources humaines et en particulier de l'administration, du recrutement et de la formation des personnels de l'office ;
- de la gestion financière de l'office, de la préparation et de l'exécution du budget ainsi que du suivi du contrôle de gestion et des conventions ;
- de la passation et du suivi des marchés préparés au sein des départements, chacun en ce qui concerne son domaine de compétence.
Il a en outre la responsabilité du service de l'informatique et de la modernisation. Celui-ci est chargé de promouvoir les adaptations que le recours à des techniques informatiques impose à l'activité de l'office. Il étudie et réalise, éventuellement pour le compte des autres départements,
toutes les opérations informatiques de l'office.
Le secrétariat général a également la responsabilité du service intérieur.

Art. 4. - Le département de la documentation et de l'ingénierie documentaire est chargé de rechercher, de collecter et de traiter l'ensemble des informations nécessaires à l'office.
A cet effet :
- il assure une veille documentaire efficace pour constituer et maintenir une documentation sur les métiers, les formations et l'insertion professionnelle. Il agit en liaison avec les services publics concernés, les organisations professionnelles, les organismes d'études sur l'éducation et l'emploi ;
- il élabore, seul ou en partenariat avec les autres départements, des outils et produits documentaires sous forme papier ou électronique ;
- il met ces informations à la disposition des autres départements, des délégations régionales et de l'ensemble des usagers, et a la responsabilité de l'agence documentaire sur les formations, les métiers et leur environnement institutionnel ainsi que la fonction publique ;
- il assure une mission d'ingénierie documentaire et de veille technologique. En relation avec le service de l'informatique et de la modernisation, il met en oeuvre le développement et l'implantation du système d'information informatisé.

Art. 5. - Le département des éditions a la responsabilité des productions écrites, audiovisuelles et sur supports multimédia de l'office autres que les notes et produits documentaires cités à l'article 4.
Il comprend un service spécialisé dans les problèmes de réadaptation. Il a en charge la préparation de la programmation éditoriale de l'office et met en oeuvre la réalisation des productions. Il assure les rapports avec les imprimeurs et les producteurs et prépare les marchés afférents à ces productions.
Le service d'impression de l'office est rattaché au département des éditions.

Art. 6. - Le département de la recherche et du développement est chargé d'assurer des fonctions de prospective, d'ingénierie, d'innovation et d'évaluation en matière d'information scolaire et professionnelle.
A cette fin, il anime les dispositifs d'observation des besoins des utilisateurs en matière d'information scolaire et professionnelle ; il conduit les études permettant de mieux apprécier l'usage et l'impact des productions de l'office ; il réalise, en relation avec les autres départements, les analyses marketing nécessaires à une meilleure adéquation des productions à leurs publics ; il anime le réseau des délégations régionales en matière d'innovation et assure le suivi des recherches pour le développement de la dimension pédagogique de l'information sur les formations et les métiers.

Art. 7. - Le département de la communication élabore et met en oeuvre, en liaison directe avec le directeur ou son adjoint, la politique de communication interne et externe de l'office. Il est chargé de développer la notoriété de l'établissement et de ses productions et d'en promouvoir l'image auprès des différents publics et de tous les partenaires.
Pour remplir sa mission, le département de la communication propose et met en place la politique publicitaire, organise les relations avec les médias,
développe les relations publiques. Il met en oeuvre la participation de l'office aux salons et expositions. Il veille à la circulation de l'information au sein des services centraux et avec les délégations régionales.

Art. 8. - Le département de la diffusion et de la commercialisation est chargé de mettre à la disposition des utilisateurs les divers documents publiés par l'office. Il conçoit et exécute la politique de distribution, de commercialisation et de diffusion des produits de l'office.
A cet effet, il est en relation constante avec les délégations régionales,
les services des rectorats et les inspections académiques pour organiser les divers circuits de distribution des publications et s'assurer que celles-ci sont effectivement mises à la disposition des utilisateurs.
Il agit également en liaison avec les autres départements et les délégations régionales pour assurer la meilleure audience aux produits de l'office tant pour la diffusion gratuite que pour la commercialisation.
Il anime le réseau commercial et dispose du service des expéditions et du courrier.

Art. 9. - Les relations européennes et internationales relèvent directement du directeur et de son adjoint.

Art. 10. - Les délégations régionales placées sous la tutelle des recteurs sont à l'échelon académique la représentation de l'établissement public national. Chargées de diffuser l'information sur les enseignements et les professions et d'élaborer la documentation propre à l'académie, elles collaborent avec les divers services ou organismes régionaux compétents.
Elles ont pour rôle fondamental de favoriser dans chaque académie l'information en vue de l'orientation des élèves, des étudiants et des adultes afin de contribuer, dans la perspective de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, à leur insertion ou à leur réinsertion socioprofessionnelle aux différents niveaux de formation.

Art. 11. - L'Office national d'information sur les enseignements et les professions a accès, dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais, aux informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission,
auprès des services administratifs et organismes publics qui les détiennent.

Art. 12. - L'arrêté du 18 mars 1971 portant organisation des services de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est abrogé.

Art. 13. - Le directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.