- Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 juillet 1994:
Est agréée, sous le numéro LA 24, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'association pour les produits de qualité Limousin certifiés Certilim (chambre régionale d'agriculture), 32,
avenue du Général-Leclerc, 87065 Limoges Cedex, pour les produits suivants:
porc et veau;
Sont homologués au profit de l'association pour les produits de qualité Limousin certifiés Certilim, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté susmentionné, les règlements techniques des labels:
- no 16-90 < < porc fermier > >;
- no 17-90 < < porc sous label > >;
- no 20-92 < < veau fermier nourri sous la mère > >,
précédemment détenus par la chambre régionale d'agriculture du Limousin.
Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou au siège de l'organisme certificateur.
Les arrêtés des 18 juillet 1990 et 14 juin 1993 portant homologation des labels no 16-90, no 17-90 et no 20-92 sont abrogés.
Arrêté du 25 juillet 1994 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation de labels
NOR : AGRG9401459A