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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0180 du 5 août 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation et au renouvellement de présidents de comités techniques radiophoniques
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-409 du 26 juillet 1994 modifiant la décision no 93-804 du 7 décembre 1993 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1994
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-417 du 26 juillet 1994 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé dans le département de la Guyane
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-391 du 15 février 1994 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté du 21 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
  2. Arrêté du 19 mai 1994 portant admission à la retraite (police nationale)
  3. Décret du 27 juillet 1994 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
  4. Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Arrêtés du 26 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
  6. Arrêté du 20 juillet 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
  7. Arrêté du 28 février 1994 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Arrêtés du 26 avril 1994 portant admission à la retraite (personnels techniques et spécialisés)
  9. Décrets du 27 juillet 1994 portant nomination (administration préfectorale)

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

  1. Arrêté du 15 juin 1994 portant nomination (administration centrale)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME

  1. Décret du 28 juillet 1994 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
  3. Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région paysagiste
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  7. Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
  8. Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
  9. Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres
  10. Arrêté du 25 juillet 1994 portant extension de la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Pays de la Loire, modifiée par son avenant no 1
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

  1. Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance réseaux, bureautique, télématique
  2. Arrêté du 28 juillet 1994 portant suppression du diplôme supérieur d'arts appliqués Conception-création produit et environnement et création du diplôme supérieur d'arts appliqués Créateur-concepteur (options Création industrielle, Architecture intérieure et environnement et Communication visuelle)
  3. Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Quincaillerie
  4. Arrêté du 28 juillet 1994 portant définition du brevet de technicien supérieur Industries céramiques et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
  5. Arrêté du 28 juillet 1994 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique
  6. Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel
  7. Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mars 1986 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance de l'audiovisuel électronique
  8. Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions des arrêtés du 31 mai 1989 et du 23 juillet 1990 modifié relatives aux modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel section Maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités
  9. Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Métaux précieux
  10. Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'intitulé du baccalauréat professionnel section Commerce services

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

  1. Arrêté du 21 juillet 1994 portant application de certaines dispositions relatives aux systèmes de sécurité incendie
  2. Arrêté du 11 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1988 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat chargés, accessoirement à leur activité principale, des fonctions de secrétaire administratif des syndicats de communes et des associations syndicales de propriétaires
  3. Décret du 27 juillet 1994 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Hauts-de-Seine
  4. Décret du 2 août 1994 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du Mont-de-Gif sur le territoire de la commune de Sarcelles (Val-d'Oise)
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