Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 3 juin 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 4 juillet 1996, l'arrêté en date du 3 juin 1996 est modifié comme suit :
    < < Le nombre d'emplois du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation offerts au titre de l'année 1996 pour l'accès des sous-officiers à des emplois civils est fixé comme suit :

    < < Catégorie B


    < < Corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de classe normale : onze emplois au lieu de cinq. > >