Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 juillet 1996 :
Est prolongée jusqu'au 31 mai 1997 l'homologation du règlement général du label régional no 04-85 Nord - Pas-de-Calais détenu par l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélémy-Delespaul, 59000 Lille,
concernant les produits suivants :
- < < charcuteries du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < rollmops du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < fromage Vieux Lille ou Gris > > ;
- < < gauffre fourrée du Nord > > ;
- < < bières spéciales du Nord > > ;
- < < pain des beffrois > > ;
- < < filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < mimolette du Nord > > ;
- < < fromage de Bergues > >.
Est prolongée jusqu'au 31 mai 1997 l'homologation des cahiers des charges des labels agricoles suivants détenus par l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais, 47 bis, rue Barthélémy-Delespaul, 59000 Lille :
- no 04-68 < < pommes de terre de consommation bintje > > ;
- no 05-79 < < dinde fermière de Noël > > ;
- no 01-85 < < poulet blanc fermier > > ;
- no 07-87 < < poulet blanc fermier > > ;
- no 02-94 < < viande bovine > >.
Les cahiers des charges de ces labels peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
Est prolongée jusqu'au 31 avril 1997 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur association Qualité Nord - Pas-de-Calais (no LA 13), 47 bis, rue Barthélémy-Delespaul, 59000 Lille, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
- < < charcuteries du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < filets de hareng fumés doux du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < rollmops du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < soupe de poisson du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < fromage Vieux Lille ou Gris > > ;
- < < gauffre fourrée du Nord > > ;
- < < bières spéciales du Nord > > ;
- < < pain des beffrois > > ;
- < < filets de hareng marinés du Nord - Pas-de-Calais > > ;
- < < mimolette du Nord > > ;
- < < fromage de Bergues > > ;
- < < pommes de terre de consommation bintje > > ;
- < < dinde fermière de Noël > > ;
- < < poulet blanc fermier > > ;
- < < viande bovine > >.
La certification des cahiers des charges des labels est assurée par l'association Qualité Nord - Pas-de-Calais.