Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320604A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1993 :
    Le retrait de M. Boissonnet (Louis, Michel, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Louis Boissonnet et Jean-Michel Rossi, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Serrières (Ardèche), est accepté.
    La raison sociale de la société Louis Boissonnet et Jean-Michel Rossi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Rossi, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».