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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 183 du 10 août 1993

  1. Arrêté du 16 juillet 1993 relatif au budget de l'Etablissement public du centre de conférences internationales des Paris pour l'année 1993
  2. Arrêté du 4 août 1993 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de 1993 (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 16 juillet 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de l'Office national des forêts
  4. Arrêté du 30 juillet 1993 portant promotion administration centrale)
  5. Arrêté du 30 juillet 1993 portant promotion administration centrale)
  6. Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  7. Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
  8. Arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination du délégué aux restructurations
  9. Décret du 5 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg
  10. Arrêté du 30 juillet 1993 portant titularisation (contrôleur d'Etat)
  11. Arrêté du 30 juillet 1993 portant radiation (administration centrale)
  12. Arrêté du 30 juin 1993 portant nomination et titularisation (services extérieurs)
  13. Arrêté du 12 juillet 1993 conférant le titre de docteur honoris cause
  14. Arrêté du 4 août 1993 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès au corps des chiffraient (spécialistes des transmissions cryptologiques) au titre de 1993 (femmes et hommes)
  15. Arrêté du 3 août 1993 modifiant l'arrêté du 31 mars 1992 relatif au montant des marchés publics de fournitures et de travaux soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté européenne
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  17. Décision n° 93-561 du 27 juillet 1993 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la région Bourgogne - Franche-Comté
  18. Arrêté du 6 août 1993 portant agrément d'une société étrangère d'assurance
  19. Arrêté du 1er juillet 1993 portant prorogation d'une zone interdite
  20. Arrêté du 26 juillet 1993 portant modification de l'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 1946
  21. Décisions du 9 juillet 1993 portant agrément d'association de financement de partis ou d'organisations politiques
  22. Arrêté du 30 juillet 1993 portant intégration (administration centrale)
  23. Arrêté du 30 juillet 1993 portant radiation (administration centrale)
  24. Arrêté du 20 juillet 1993 complétant l'arrêté du 15 avril 1991 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
  25. Arrêté du 2 août 1993 portant ouverture en 1993 de l'examen permettant l'inscription sur un tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial en chef de 1er catégorie de 2e classe (femmes et hommes) (fonction publique territoriale)
  26. Arrêté du 16 juillet 1993 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 de l'Office national des forêts
  27. Arrêté du 5 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  28. Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  29. Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  30. Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  31. Décret n° 93-990 du 3 août 1993 relatif aux procédures de passation des contrats et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
  32. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et de battages des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
  33. Arrêté du 4 août 1993 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères au titre de 1993 (femmes et hommes)
  34. Arrêté du 3 août 1993 relatif au moment des contrats de fournitures et de travaux passés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications et soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté européenne
  35. Arrêté du 26 juillet 1993 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731-1 et R. 731-1 du code du travail
  36. Arrêté du 12 juillet 1993 portant habilitation de l'université du Havre é délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Maintenance industrielle
  37. Arrêté du 30 juillet 1993 portant titularisation (administration centrale)
  38. Arrêté du 30 juillet 1993 portant radiation (administration centrale)
  39. Arrêté du 23 juin 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  40. Arrêté du 27 juillet 1993 fixant la liste des candidats admis par ordre de mérite aux concours d'entrée à l'école d'administration des affaires maritimes
  41. Arrêté du 29 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  42. Arrêté du 30 juillet 1993 portant titularisation (administration centrale)
  43. Arrêté du 12 juillet 1993 conférant le titre de docteur honoris cause
  44. Arrêté du 12 juillet 1993 conférant le titre de docteur honoris cause
  45. Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  46. Avis relatif à l'extension d'un accord pluridépartemental (départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  47. Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  48. Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  49. Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  50. Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  51. Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  52. Arrêté du 30 juillet 1993 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  53. Décret du 5 août 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Hongrie
  54. Arrêté du 30 juillet 1993 portant promotion (administration centrale)
  55. Arrêté du 12 juillet 1993 conférant le titre de docteur honoris cause
  56. Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  57. Arrêté du 30 juillet 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  58. Arrêté du 30 juillet 1993 portant intégration (administration centrale)
  59. Arrêté du 30 juillet 1993 portant radiation (administration centrale)
  60. Arrêté du 3 août 1993 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
  61. Décision Européenne du 9 juillet 1993 PORTANT AGREMENT D'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE PARTIS OU D'ORGANISATIONS POLITIQUES
  62. Arrêté du 29 juillet 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
  63. Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  64. Décret du 3 août 1993 déclarant d'utilité publique les projets de construction d'un restaurant scolaire et d'un parking et de constitution d'une réserve foncière sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales)
  65. Arrêté du 29 juillet 1993 relatif au budget 1993 de l'Ecole nationale de la magistrature
  66. Arrêté du 4 août 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie (spécialité Dactylographie) (femmes et hommes)
  67. Arrêté du 4 août 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) (femmes et hommes)
  68. Arrêté du 10 juillet 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation et d'autorisations de transports aériens
  69. Décret n° 93-991 du 9 août 1993 portant modification des articles 68, 73 A, 73 F, 73 G, 73 H, 74 et 384 A bis de l'annexe III au code général des impôts
  70. Arrêté du 16 juillet 1993 portant modification de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1992
  71. Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à l'extension d'une modification à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
  72. Arrêté du 27 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1990 relatif aux commissions administratives paritaires (enseignement agricole)
  73. Arrêté du 30 juin 1993 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée d'Ecole nationale des chartes en 1993
  74. Arrêté du 30 juillet 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
  75. Arrêté du 30 juillet 1993 portant affectation (administrateurs civils)
  76. Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  77. Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  78. Décret du 5 août 1993 portant nomination (administration préfectorale)
  79. Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination du chef de l'unité de coordination de la lutte antiterroriste de la direction générale de la police nationale
  80. Arrêté du 30 juillet 1993 portant radiation (administration centrale)
  81. Arrêté du 20 avril 1993 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1993 (administration centrale)
  82. Arrêté du 30 juillet 1993 portant acceptation de la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  83. Arrêté du 30 juillet 1993 portant promotion (administration centrale)
  84. Arrêté du 30 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
  85. Arrêté du 12 juillet 1993 conférant le titre de docteur honoris cause
  86. Arrêté du 12 juillet 1993 conférant le titre de docteur honoris cause
  87. Arrêté du 12 juillet 1993 conférant le titre de docteur honoris cause
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