Arrêté du 9 août 1993 fixant la description et la composition de la tenue d'uniforme des Inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, Vu l’arrêté du 6 novembre 1975 fixant la description et la composition de la tenue d’uniforme des commissaires et inspecteurs de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme ; Sur proposition du directeur général de la police nationale, Arrête :
Art. 1er. - La description et la composition de la tenue d’uniforme des inspecteurs chefs de circonscription de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme sont fixées conformément à l’annexe jointe au présent arrêté (1).
Art. 2. - Les dispositions relatives aux inspecteurs de la police nationale, prévues à la partie D du chapitre II du 6 novembre 1975 fixant la description et la composition de la tenue d’uniforme des inspecteurs chefs de circonscription de police urbaine de la police nationale appelés par leurs fonctions à revêtir un uniforme, sont abrogées.
Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
