Décision n° 93-595 du 27 juillet 1993 modifiant la décision n° 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l'association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum

Version INITIALE

NOR : CSAX9301595S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-448 du 17 mai 1991 autorisant l’association Groupement des radios associatives locales à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Forum ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe V à la décision n° 91-448 du 17 mai 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : château d’eau du Breuil-d’Haleine, 86400 Saint-Saviol.
    « Altitude du site : 135 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 165 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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