Décision n° 93-594 du 20 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 7 mars 1999 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au publie en général

Version INITIALE

NOR : CSAX9301594S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu l’arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - La 15e ligne du tableau de l’annexe technique 2 à l’arrêté du 7 mars 1986 est modifiée par le tableau annexé à la présente décision.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 216 du 17 septembre 1993, page 13041.

Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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