Décision n° 93-592 du 20 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-682 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Royan Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique

Version INITIALE

NOR : CSAX9301592S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-682 du 21 juillet 1992 autorisant la S.A.R.L. Royan Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Atlantique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe I à la décision n° 92-682 du 21 juillet 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : château d’eau, 17110 Suzac.
    « Altitude du site : 10 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 45 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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