Décision n° 93-589 du 6 juillet 1993 modifiant la décision n° 91-312 du 5 avril 1991 autorisant l'association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Uriage FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301589S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-312 du 5 avril 1991 autorisant l’association Uriage FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Uriage FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 91-312 du 5 avril 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : lieudit Fujarey, 38410 Uriage.
    « Altitude du site :700 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 740 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    « Contraintes : néant. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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