Décision n° 93-598 du 6 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-473 du 26 mai 1992 autorisant l'association Entzun Ikus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia

Version INITIALE

NOR : CSAX9301588S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-473 du 26 mai 1992 autorisant l’association Entzun Ikus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gure Irratia ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-473 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : Mont Erreguelou, 64240 Macaye.
    « Altitude du site : 880 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 900 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 5 kW.
    « Contraintes : 500 W dans le secteur d’azimut 50o/2700. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président.
J. BOUTET

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