Décision n° 93-587 du 6 juillet 1993 modifiant la décision n° 92-490 du 28 mai 1992 modifiée autorisant l'association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par vole hertzienne terrestre en modulation de fréquence Intitulé Radio Bonne Humeur

Version INITIALE

NOR : CSAX9301587S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-490 du 26 mai 1992 autorisant l’association Radio Bonne Humeur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonne Humeur ;
Vu la décision n° 92 938 du 22 septembre 1992 modifiant la décision n° 92-490 du 26 mai 1992 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe à la décision n° 92-490 du 26 mai 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : ferme Guillamunborda, quartier Urcuray, 64240 Hasparren.
    « Altitude du site : 298 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 320 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    « Contraintes : 200 W dans le secteur d’azimut 0o/150o. »

  • Art. 2. - Cette décision annule la décision n° 92-938 du 22 septembre 1992 susvisée.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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